Conditions générales de ventes

Applicables à compter du 17 janvier 2021

 

BAGOUSE 

12 rue des Capucins,

69001 Lyon

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Léa Morizot - BAGOUSE, ci-après nommé « le vendeur » ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet bagouse.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux, de differentes marques.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les biens et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Les produits présentés dans le catalogue du site et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue. Les offres de vente sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne et pas présenté en "rupture de stock".

Le vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site ; de changer leur présentation ainsi que leur prix.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit acheté, notamment en ce qui concerne les formes des bijoux et les couleurs des pierres. 

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Article 3. Commandes

La commande ne peut être enregistrée et validée qu’après que le client se soit identifié avec un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui seront entièrement réservés et strictement personnels.

L’utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Toute commande peut s’effectuer sur le catalogue en ligne proposé par le site bagouse.com.

Toute commande vaut acceptation du prix, de la disponibilité et du délai de livraison.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Ventes.

 

Bagouse s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur. Celui-ci peut alors renoncer à sa commande ou décider de la maintenir.

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Pour toute commande spéciale (c'est-à-dire commande de bijoux à réaliser de manière personnalisée et sur mesure), l'acheteur devra contacter le vendeur qui établira un devis en fonction des spécifications de la commande. L'acheteur s'engage à ne proposer que des dessins ou photographies qui ne constituent ni une violation des droits de propriété intellectuelle des tiers, ni une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, ni une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ni plus généralement une atteinte à la règlementation applicable en vigueur.

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Article 4. Tarifs

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Il est précisé que le vendeur, relevant du régime de la micro-entreprise, n'est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en application des dispositions de l'article 293 B du Code Général des Impôts.

 

Article 5. Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Sont acceptés les paiements par
- CB
- Paypal
- Master Card
- Visa

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Article 6. Expédition / Livraison

Les produits sont expédiés par la Poste (selon son poids et son volume) sous forme de lettre suivie.

Le délai de livraison est d’environ 48 heures.

La Poste, en sa qualité de transporteur, est seule responsable du transport du produit après son expédition. Toute altération ou augmentation du délai de transport relève du transporteur et ne peut en aucun cas être imputable à l'entreprise BAGOUSE, ni entrainer l’annulation de la vente.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, imputable à l'acheteur, celui-ci supportera la totalité des frais de réexpédition et de port.

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Article 7. Délai et modalités de rétractation – Retours des biens

L'acheteur p physique dispose d'aucun délais de rétractation pour des questions d'hygiènes.

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Article 8. Garanties légales

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation. Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 

Article 9. Service Après-Vente

La satisfaction du client étant la préoccupation première pour le vendeur, il est possible de contacter le vendeur aux coordonnées suivantes :

- Par mail à l'adresse bagouselyon@gmail.com

- En envoyant un formulaire de contact via le site bagouse.com.

 

Article 14. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux dispositions du Code de la consommation relatives à la vente à distance. La langue du présent contrat est la langue française.

 

Article 15. Règlement des litiges

En cas de litige pour l’exécution du présent contrat, l'acheteur s'adressera dans un délai raisonnable et par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable.

A défaut de transaction amiable, le tribunal de commerce de Lyon sera seul compétent pour les litiges entre commerçants issus du présent contrat, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Tout autre litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

 

Article 16. Informations nominatives

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Pour cela, il devra en faire la demande soit par mail, soit par courrier à l'adresse « 12 rue des Capucins, 69001 LYON », en précisant ses nom, prénom et adresse.

 

Article 17. Preuve et archivage

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 18. Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu du site www.goupilbijouxdart.fr par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de l'entreprise BAGOUSE est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.